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Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web accespresse.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site accespresse.fr appartient à accespresse, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Accespresse, 82 Impasse Bon Rencontre, 13190 Allauch

Personne physique ou morale, Madame Anne Kramel est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : akramel@accespresse.fr

Le webmaster, Monsieur Minier Gaël, est responsable de l'administration du site pour le compte de l'entreprise Upnboost, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@upnboost.com

Le site accespresse.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Réalisation du site Internet par l'entreprise Upnboost SARL

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web accespresse.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Traféo. Les dates et heures d'interruptions ne seront pas forcément précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par accespresse.fr

En accord avec sa politique de communication, le site accespresse.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Accespresse, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site accespresse.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web accespresse.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@accespresse.fr

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web accespresse.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site accespresse.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site accespresse.fr, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web accespresse.fr appartient exclusivement à Accespresse. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site accespresse.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web accespresse.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plate-forme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

Accespresse s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@accespresse.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante :  Acces Presse, 82 Impasse Bon Rencontre, 13190 Allauch.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web accespresse.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.